Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres numériques réalisées sur le site internet des Éditions de la Grande Coasseuse (ci-après « l’Éditeur »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Éditeur : Éditions de la Grande Coasseuse
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 14 rue professeur Patel 69009 Lyon
Email : contact@editions-grande-coasseuse.fr
SIRET : 81931052500020
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (ebooks) au format PDF, EPUB ou tout autre format précisé sur la fiche produit.
Les livres papier éventuellement associés sont imprimés et distribués via un prestataire externe d’impression à la demande. L’Éditeur n’assure pas directement la fabrication ni l’expédition des ouvrages papier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels liés à la connexion Internet ou aux équipements nécessaires au téléchargement.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est effectuée via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal / carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.
7. Livraison des produits numériques
Les livres numériques sont livrés sous forme de téléchargement ou de lien d’accès sécurisé, envoyé par email ou accessible depuis l’espace client.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement.
8. Absence de droit de rétractation pour contenu numérique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service).
L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité des fichiers avec tous les appareils du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, fichiers numériques) restent la propriété exclusive des auteurs et de l’Éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
11. Impression via prestataire externe
Les ouvrages imprimés proposés sont réalisés par un prestataire tiers spécialisé dans l’impression à la demande.
L’Éditeur n’est pas responsable des délais de production, d’expédition ou des éventuels défauts liés à l’impression papier, lesquels relèvent de la responsabilité du prestataire.
Toute réclamation concernant les exemplaires papier doit être adressée selon les modalités du prestataire concerné.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question : contactez-nous